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Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 septembre 2024.

La Ville de Paris s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

  • Un plan d’action annuel et un schéma pluri annuel disponible sur : https://www.paris.fr/pages/accessibilite-233.
  • L’amélioration progressive de l'accessibilité de la version actuelle des sites de formulaires grâce à l’audit des différents composants ergonomique et la mise à la norme des interfaces avec le design system Theme; 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au service numérique de dépôt de demandes dématérialisées pour les secteurs de la jeunesse et du sport accessible à l'url suivante : https://formsdjs.apps.paris.fr/formsdjs/jsp/site/Portal.jsp

État de conformité

Le site de formulaire est actuellement non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA, version 4.1.2) car il n’a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité.

De ce fait, les divergences qui peuvent être constatées par l'utilisateur par rapport aux critères du RGAA ne permettent pas de conclure à une conformité partielle ou totale.

Résultats des tests

Le site de dépôt de demandes dématérialisées pour les secteurs de la jeunesse et du sport est actuellement non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA, version 4.1.2) car il n’a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité.

De ce fait, les divergences qui peuvent être constatées par l'utilisateur par rapport aux critères du RGAA ne permettent pas de conclure à une conformité partielle ou totale.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

En l'absence d'une évaluation exhaustive, il est probable que des dysfonctionnements ou des obstacles subsistent. Vous trouverez ci-dessous un exemple de limitation connue et des solutions potentielles :

  • Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative ;

  • Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ou par la forme ;

  • Des liens n’ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;

  • Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et des textes non

  • structurés dans des balises de paragraphes) ;

  • Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;

  • Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ; 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

Par exemple :

  • La carte interactive - OpenStreetMap

Technologies utilisées

L’accessibilité des sites de dépôt de demandes s’appuie sur les technologies suivantes :

HTML
CSS
JavaScript

Retour d’information et contact

La Ville de Paris s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par quiconque que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter les responsable des démarches proposées en ligne sur https://sollicitations.paris.fr/ticketing/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :